Termes & Conditions

Conditions de ventes

1  Règlement
 - Particulier : à la commande
- Club et collectivité : 30% d'acompte à le commande, solde à réception de chantier net sans escompte

 Conditions particulières

2  Acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande est soumise à l’acception sans réserve des conditions générales de ventes

3  Litige et clause attributive de compétence
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société L'Archer Technicien-Au Coeur 2 SAS et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Saint Dié des Vosges ( 88100 )

4  Cas de force majeure
L’Archer Technicien-Au Coeur 2 n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société L’Archer Technicien.

5  Clause de réserve de propriété 
L’Archer Technicien - Au Coeur 2 se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. 
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à souscrire dès l'acceptation du présent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées, si la valeur de la marchandise nécessite un tel contrat.

6  Délai de livraison
 Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. 
En cas de livraison partielle, le solde de la livraison est réalisé sans frais de port le plus rapidement possible.


7  Défaut de conformité de la marchandise 
Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. 
La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. 
En cas d’impossibilité de remplacement ( marchandise en fin de vie ou rupture de stock prolongée ) le remboursement de l’article sera réalisé.